Qu’est ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle concerne deux domaines distincts, d’un côté la propriété littéraire et artistique, de l’autre la propriété industrielle.

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À quoi sert la propriété intellectuelle ?

Comme son nom l’indique la propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles. Elle permet de vous protéger de la contrefaçon et des pratiques déloyales. Déposer votre marque, vos dessins ou encore vos inventions vous permet de les faire fructifier et ainsi de créer de la valeur. Une marque ou un brevet déposé permettra d’accroitre votre crédibilité auprès de vos clients et ainsi de valoriser vos créations.

Qu’est ce qui est concerné par la propriété intellectuelle ?

La propriété industrielle concerne :
Les créations techniques :

Les créations ornementales :

Les signes distinctifs :

La propriété littéraire possède deux catégories de droits : les droits d’auteurs et les droits voisins.
Les droits d’auteurs concernent :
Les droits voisins quant à eux concernent seulement les artistes-interprètes, les phonogrammes, les entreprises de communications et les producteurs de vidéo.

Comment bénéficier de ces droits ?

La simple création d’une œuvre permet d’acquérir les droits d’auteurs sans aucune formalité. Concernant les droits voisins, ils s’acquièrent généralement lors de la première diffusion ou communication du phonogramme ou du vidéogramme.
Ils s’obtiennent par un dépôt ou par l’usage (pour les noms commerciaux ou l’enseigne). En France, les dépôts sont gérés par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ces démarches peuvent se réaliser en ligne et la société Gemme | Co peut vous accompagner dans cette tâche.

En conclusion

Concrètement la gestion de la protection intellectuelle n’est pas une tâche facile, il est conseillé de se rapprocher d’une personne ou d’un organisme spécialisé dans le domaine. Déposer une marque ou un brevet ne demande pas les mêmes exigences mais les deux dépendent de la propriété industrielle et donc de l’INPI en France. À contrario, les droits d’auteurs et les droits voisins s’acquièrent lors de la création ou de la diffusion de l’œuvre.

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Le saviez-vous ?

La propriété intellectuelle concerne deux domaines distincts.

D’un côté la propriété littéraire et artistique, de l’autre la propriété industrielle.

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