Comment utiliser les symboles ®, ™ et © ?

Ces symboles vus à de nombreuses reprises proche d’une marque ou sur un site web nous ont tous plus ou moins intrigués. Mais que veulent-ils dire ? À quoi servent-ils ? Et surtout quand devez-vous les utiliser?

Sommaire

Valeurs juridiques

Utilisés généralement dans les pays anglo-saxons pour protéger une marque enregistrée ou non ou encore les droits d’auteur, ces symboles n’ont aucune valeur légale en France. En effet la protection des droits d’auteurs en France se fait naturellement, les créateurs sont protégés à partir du moment ou leur nom est associé à une œuvre (sauf preuve du contraire). Il n’est donc pas nécessaire d’apposer le symbole © (copyright) à côté du nom. Il en va de même pour le symbole ™ ou le symbole ®, la protection d’une marque en France se fait par l’intermédiaire d’un enregistrement à L’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui prend environ 6 mois et n’est en aucun cas soumise à la présence d’un symbole.

Le ® ou « registered»

Ce symbole venant des pays anglo-saxons et utilisé aux États-Unis pour protéger une marque précédemment enregistrée. Comme nous vous l’avons signalé, en France ce symbole n’a pas de valeur légale, cependant il est fortement reconnu par le grand public car utilisé par des marques bénéficiant d’une forte notoriété. Vous pouvez donc l’utiliser afin de faire savoir que votre marque est déposée à L’INPI.

Le ™ ou « trademark »

Comme le ® ce symbole nous vient des États-Unis venant du mot « trademark » il indique que la marque est en cours d’enregistrement et donc pas encore déposée ou déposée et pas enregistrée. Son utilisation en France sert donc uniquement à informer le public que votre marque est en cours d’enregistrement (les dépôts pouvant durer 6 mois sans recours de tiers), il n’a également aucune valeur légale.

Le © ou « copyright »

Le Copyright permet, dans les pays anglo-saxons, d’indiquer qu’une marque est soumise à des droits d’auteurs. Généralement le © implique que l’œuvre dont il est question est enregistré sur un registre officiel de Copyright (un tel registre n’existe pas en France), le © est très souvent suivi de la mention « tous droits réservés ». Le droit d’auteur en France naît avec la création de l’œuvre et n’exige en aucun cas que le symbole © soit apposer à la marque en question. Par contre déposer ce symbole avec une date accolée à un site, un document, une marque ou encore une œuvre peut aider à prouver l’existence du droit surtout si la date de naissance de ce droit y est associée.

Il existe d’autres symboles

℗ : ce symbole fonctionne comme le © mais pour les enregistrements phonographique Le Copyleft : il est issu d’un double jeu de mot en effet dire gauche en opposition à Right qui veut dire droite, de plus en anglais est le participe passé de leave (qui veut dire laisser). Ce C tourné vers la gauche signifie donc qu’une œuvre ou une marque est libre de droit et donc utilisable par tous. Son apparition est liée à l’arrivé des programmes « open sources », ces derniers peuvent être modifiés, étendus ou diffusés gratuitement et librement. En échange les versions futures doivent également être libre de droit.

En conclusion

L’utilisation de ces différents symboles n’est pas obligatoire et ne vous protègera pas en France, mais elle peut vous permettre de faire comprendre que votre marque ou œuvre est enregistrée et/ou soumise à des droits d’auteur. Utilisez-les avec parcimonie sur les documents qui vous semblent les plus importants.

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Le saviez-vous ?

En France, il n’est pas nécessaire d’apposer le symbole © (copyright) à côté de votre marque.

Il en va de même pour le symbole ™ ou le symbole ®, la protection d’une marque en France se fait par l’intermédiaire d’un enregistrement à L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) qui prend environ 6 mois et n’est en aucun cas soumise à la présence d’un symbole.

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